Conditions d'utilisation
Introduction
L’application smartphone « POZZZ » (ci-après l’ « Application ») permet le bon fonctionnement du service associé (ci-après le « Service Associé ») à la pochette éducative connectée qui accompagne les familles dans la gestion des temps d’écran (ci-après le « Produit »).
Le Service Associé fait référence à toutes les fonctionnalités présentes et à venir du Produit et de l'Application comme la comptabilisation des temps où le Smartphone n'est pas utilisé ainsi qu'aux autres services que pourrait proposer POZZZ à l'avenir.
L’application POZZZ est disponible en version Android et iOS, téléchargeable sur l’App Store et le Google Play Store. Toute personne achetant un Produit déclare être consciente du fait que le Service Associé ne fonctionne qu'avec des smartphones possédant la technologie Bluetooth® dans ses versions 4 et 5.
Pour utiliser le Service Associé, vous devez vous inscrire au sein de l'Application ce qui nécessite que vous acceptiez les dispositions ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces dispositions, vous ne pouvez pas poursuivre votre inscription et devez quitter l’application.
En cas de questions, nous vous invitons à contacter notre équipe support par email à l’adresse hello@pozzz.com
Nous vous demandons de lire attentivement le texte ci-après. Nous pouvons modifier et mettre à jour ces conditions à tout moment.
Vos obligations en lien avec le Produit et l’Application
Vous devez utiliser votre Produit et le Service Associé exclusivement d'une façon bienveillante.
Le produit est non lavable, non étanche, vous devez donc vous abstenir de le mettre au contact de tout liquide ou de le passer en machine à laver ce qui provoquerait des dysfonctionnements irréversibles mettant fin à la garantie du produit.
Le produit contient une carte électronique, tout contact direct de cette carte électronique avec des substances liquides, crémeuses, pâteuses, collantes ou métalliques pourrait provoquer des dysfonctionnements irréversibles mettant fin à la garantie du produit.
Le Produit doit être utilisé et conservé dans des conditions de températures ambiantes, l’exposer à des températures extrêmes risque de l’endommager ou de provoquer des dysfonctionnements irréversibles mettant fin à la garantie du produit.
L'Application ne pourra pas être téléchargeable lors de certaines opérations de maintenance.
Vous devez créer un compte POZZZ (ci-après « Compte ») et communiquer certaines données personnelles vous concernant, lesquelles doivent être exactes ; l'accès à votre Compte est restreint par l'utilisation d'un mot de passe confidentiel. Vous devez conserver ce mot de passe strictement sous votre contrôle exclusif et ne le communiquer à quiconque. A défaut, des tiers pourraient usurper votre identité et vous créer de ce fait des préjudices. Vous devez respecter les comptes ouverts par tout autre utilisateur et ne pas tenter d'y accéder de façon non autorisée.
Sous réserve des dispositions légales applicables, vous devez vous abstenir de toute décompilation et autre manipulation visant à accéder au code source de l'Application et du Produit.
Vous reconnaissez et acceptez que l'Application, l'ensemble de ses contenus et ses fonctionnalités doivent être utilisés exclusivement pour vous permettre d'activer et faire fonctionner le Produit ou le Service Associé ; ils font l'objet d'une protection légale, par le droit d'auteur, droit des bases de données, droit des marques, droit des brevets, droit de la concurrence déloyale, protection du savoir- faire ou toute autre protection juridique. Vous ne devez pas reproduire, copier, distribuer, modifier, publier, adapter, transférer ou céder sous quelque forme que ce soit l'Application d'une manière qui n'est pas autorisée expressément par la société Genius Objects SAS. A défaut, des sanctions civiles, administratives ou pénales sont encourues.
Reportez-vous à la Charte de Confidentialité disponible sur nos site Internet pour connaître vos droits concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles vous concernant.
Compte tenu des contraintes techniques relatives à l'Application, nous ne pouvons garantir un fonctionnement parfaitement conforme, notamment du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tel qu'intrusion extérieure, présence de virus informatiques... Par ailleurs, conformément à la loi, nous dégageons notre responsabilité dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations est imputable soit à votre propre comportement, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Aucune responsabilité ne pourra être recherchée si l'inexécution partielle ou totale des obligations de l'une ou l'autre des parties est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire un élément irrésistible au sens des présentes.
Les Conditions Générales forment l'intégralité des conventions intervenues entre les parties ayant vocation à régir leur objet.
Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions restent néanmoins applicables dans leur intégralité, en renégociant de bonne foi la disposition annulée.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour le règlement des litiges pouvant naître relativement à l'application des Conditions Générales, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant de devoir envisager un litige devant les tribunaux. A défaut d'accord amiable selon les modalités spécifiques applicables à la recherche d'un tel accord qui vous seront communiquées en cas de survenance d'un différend, seuls les Tribunaux français seront compétents.
Pour toute question ou renseignement concernant l'Application ou les dispositions des Conditions Générales, vous pouvez nous contacter par email : hello@pozzz.com.
Version juin 2021